{"id":2369,"date":"2024-11-20T17:03:34","date_gmt":"2024-11-20T17:03:34","guid":{"rendered":"https:\/\/ec-be.fr\/?page_id=2369"},"modified":"2024-11-20T17:25:03","modified_gmt":"2024-11-20T17:25:03","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ec-be.fr\/?page_id=2369","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<p>Merci de lire avec attention les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site avant d\u2019y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s.\u00a0Aussi, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article n\u00b06 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, les responsables du pr\u00e9sent site internet\u00a0ec-be.fr\u00a0sont :<\/p>\n\n<p><strong>Editeur du Site :\u00a0<\/strong><\/p>\n\n<p>ECBE France \u2013 SAS au capital social de 10.000 euros<br \/>Num\u00e9ro de SIRET :\u00a0 752\u00a0446 559 00029<br \/>Responsable editorial : SAS ECBE FRANCE<br \/>33 rue Navier 75017 PARIS<br \/>T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 0033 1 79 97 80 20<br \/>Email :\u00a0contact@ec-be.fr<br \/>Site Web :\u00a0<a>ec-be.fr<\/a><\/p>\n\n<p><strong>H\u00e9bergement :\u00a0<\/strong><\/p>\n\n<p>H\u00e9bergeur\u00a0: Say Digital<br \/>66 avenue des Champs Elys\u00e9es 75008 Paris France<br \/>Site Web :\u00a0\u00a0say-digital.io<\/p>\n\n<p><strong>D\u00e9veloppement\u00a0:\u00a0<\/strong><\/p>\n\nWidoo<br \/>Adresse :\u00a061 rue de Lyon 75012 Paris<br \/>Email :\u00a0contact@widoostudio.com<br \/>\n<p>Site Web : widoostudio.com<\/p>\n\n<p><strong>Cr\u00e9dits photos :<\/strong><\/p>\n\n<p>Widoo \u2013 D\u00e9positphotos &#8211; SAS ECBE France<\/p>\n\n<p><strong>Conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n\n<p>Ce site (ec-be.fr) est propos\u00e9 en diff\u00e9rents langages web (HTML, HTML5, PHP, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d\u2019utilisation et un graphisme plus agr\u00e9able, nous vous recommandons de recourir \u00e0 des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.<\/p>\n\n<p>SAS ECBE FRANCEmet en \u0153uvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise \u00e0 jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L\u2019internaute devra donc s\u2019assurer de l\u2019exactitude des informations aupr\u00e8s de SAS ECBE FRANCE, et signaler toutes modifications du site qu\u2019il jugerait utile. SAS ECBE FRANCE n\u2019est en aucun cas responsable de l\u2019utilisation faite de ces informations, et de tout pr\u00e9judice direct ou indirect pouvant en d\u00e9couler.<\/p>\n\n<p><strong>Cookies<\/strong>\u00a0: Le site\u00a0ec-be.fr\u00a0peut-\u00eatre amen\u00e9 \u00e0 vous demander l\u2019acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d\u2019affichage. Un cookie est une information d\u00e9pos\u00e9e sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs donn\u00e9es qui sont stock\u00e9es sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur acc\u00e8de pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent \u00eatre fonctionnelles sans l\u2019acceptation de cookies.<\/p>\n\n<p><strong>Liens hypertextes :<\/strong><br \/>Les utilisateurs, les abonn\u00e9s et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de SAS ECBE FRANCE.<\/p>\n\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d\u2019un des sites internet de SAS ECBE FRANCE, il lui appartiendra d\u2019adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d\u2019un hyperlien. SAS ECBE FRANCE se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir \u00e0 en justifier sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n<p><strong>Services fournis :\u00a0<\/strong><\/p>\n\n<p>L\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que ses informations est pr\u00e9sent\u00e9 sur notre site\u00a0ec-be.fr.<\/p>\n\n<p>SAS ECBE FRANCE s\u2019efforce de fournir sur le site\u00a0ec-be.fr des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Les renseignements figurant sur le site\u00a0ec-be.fr\u00a0ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site\u00a0ec-be.frsont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d\u2019\u00e9voluer sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n<p><strong>Limitation contractuelle sur les donn\u00e9es :\u00a0<\/strong><\/p>\n\n<p>Les informations contenues sur ce site sont aussi pr\u00e9cises que possible et le site est remis \u00e0 jour \u00e0 diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de l\u2019ann\u00e9e, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait \u00eatre un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, \u00e0 l\u2019adresse\u00a0contact@ec-be.fr, en d\u00e9crivant le probl\u00e8me de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible (page posant probl\u00e8me, type d\u2019ordinateur et de navigateur utilis\u00e9, \u2026).<\/p>\n\n<p>Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 se fait aux risques et p\u00e9rils de l\u2019utilisateur et sous sa seule responsabilit\u00e9. En cons\u00e9quence, ne saurait \u00eatre tenu responsable d\u2019un quelconque dommage subi par l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur ou d\u2019une quelconque perte de donn\u00e9es cons\u00e9cutives au t\u00e9l\u00e9chargement. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong><\/p>\n\n<p>Tout le contenu du pr\u00e9sent sur le site\u00a0ec-be.fr, incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos, gifs et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou auteurs.<\/p>\n\n<p>Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, m\u00eame partielle, de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite sans l\u2019accord expr\u00e8s par \u00e9crit de SAS ECBE FRANCE. Cette repr\u00e9sentation ou reproduction, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur. En outre, les propri\u00e9taires des Contenus copi\u00e9s pourraient intenter une action en justice \u00e0 votre encontre.<\/p>\n\n<p><strong>D\u00e9claration \u00e0 la CNIL :\u00a0<\/strong><\/p>\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifi\u00e9e par la loi 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel) relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, ce site n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (<a href=\"http:\/\/www.cnil.fr\">www.cnil.fr<\/a>).<\/p>\n\n<p><strong>Litiges :\u00a0<\/strong><\/p>\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site\u00a0ec-be.fr sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toutes contestations ou litiges qui pourraient na\u00eetre de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution de celles-ci seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels est le fran\u00e7ais.<\/p>\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilit\u00e9, en cas de litige, de recourir gratuitement au M\u00e9diateur de la consommation aupr\u00e8s du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes : CNB, M\u00e9diateur \u00e0 la consommation, 180 Boulevard Haussmann \u2013 75008 Paris.<\/p>\n\n<p><strong>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>\n\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vous n\u2019\u00eates pas tenu de nous communiquer vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez notre site Internet ec-be.fr.<\/p>\n\n<p>Enfin, nous pouvons collecter de mani\u00e8re automatique certaines informations vous concernant lors d\u2019une simple navigation sur notre site Internet, notamment\u00a0: des informations concernant l\u2019utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous acc\u00e9dez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d\u2019acc\u00e8s. De telles informations sont utilis\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins de statistiques internes, de mani\u00e8re \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services qui vous sont propos\u00e9s. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n<p><br \/>\u00a0<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] Merci de lire avec attention les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site avant d\u2019y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s.\u00a0Aussi, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article n\u00b06 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, les responsables du pr\u00e9sent site internet\u00a0ec-be.fr\u00a0sont&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2369","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.9 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>CGU - Cabinet ec-be<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Merci de lire avec attention les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site avant d\u2019y parcourir ses pages.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ec-be.fr\/?page_id=2369\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGU - Cabinet ec-be\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Merci de lire avec attention les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site avant d\u2019y parcourir ses pages.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/ec-be.fr\/?page_id=2369\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Cabinet ec-be\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-11-20T17:25:03+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/ec-be.fr\/?page_id=2369\",\"url\":\"https:\/\/ec-be.fr\/?page_id=2369\",\"name\":\"CGU - Cabinet ec-be\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/ec-be.fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-11-20T17:03:34+00:00\",\"dateModified\":\"2024-11-20T17:25:03+00:00\",\"description\":\"Merci de lire avec attention les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site avant d\u2019y parcourir ses pages.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/ec-be.fr\/?page_id=2369#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/ec-be.fr\/?page_id=2369\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/ec-be.fr\/?page_id=2369#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/ec-be.fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"CGU\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/ec-be.fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/ec-be.fr\/\",\"name\":\"Cabinet ec-be\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/ec-be.fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"CGU - Cabinet ec-be","description":"Merci de lire avec attention les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site avant d\u2019y parcourir ses pages.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/ec-be.fr\/?page_id=2369","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"CGU - Cabinet ec-be","og_description":"Merci de lire avec attention les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site avant d\u2019y parcourir ses pages.","og_url":"https:\/\/ec-be.fr\/?page_id=2369","og_site_name":"Cabinet ec-be","article_modified_time":"2024-11-20T17:25:03+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/ec-be.fr\/?page_id=2369","url":"https:\/\/ec-be.fr\/?page_id=2369","name":"CGU - Cabinet ec-be","isPartOf":{"@id":"https:\/\/ec-be.fr\/#website"},"datePublished":"2024-11-20T17:03:34+00:00","dateModified":"2024-11-20T17:25:03+00:00","description":"Merci de lire avec attention les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site avant d\u2019y parcourir ses pages.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/ec-be.fr\/?page_id=2369#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/ec-be.fr\/?page_id=2369"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/ec-be.fr\/?page_id=2369#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/ec-be.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"CGU"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/ec-be.fr\/#website","url":"https:\/\/ec-be.fr\/","name":"Cabinet ec-be","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/ec-be.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ec-be.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2369","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ec-be.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ec-be.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ec-be.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ec-be.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2369"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/ec-be.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2369\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2374,"href":"https:\/\/ec-be.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2369\/revisions\/2374"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ec-be.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2369"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}